Mise en place d’un Contrat de Rivières sur les bassins versants du Mazou, du Nohain, de la Vrille et autres petits affluents de la Loire

Qu’est-ce qu’un contrat de rivière ?

Un contrat de rivière est un document qui prévoit un programme d’actions s’étalant sur 5 ans pour un territoire donné. Le territoire en question doit avoir une cohérence d’un point de vue hydrologique, c’est-à-dire s’étendre sur l’ensemble des terres drainées par une rivière et ses affluents (ce que l’on appelle un bassin versant). Les actions répertoriées dans un contrat de rivière sont définies en partenariat avec tous les acteurs et usagers locaux (collectivités territoriales, syndicats, fédération de pêche, agriculteurs ou encore associations). Ces actions peuvent porter sur plusieurs thèmes, comme la qualité des rivières et des nappes souterraines, l’assainissement ou les risques d’inondation. Bien qu’aujourd’hui cette démarche ne soit pas obligatoire, les cadres réglementaires national et européen imposent des obligations de résultats pour 2015. Il est donc intéressant qu’une telle démarche émerge de façon volontaire sur le territoire, afin que les actions engagées soient décidées par et pour les acteurs locaux, plutôt que de leur être imposées d’ici quelques années.

Ce type de contrat est signé entre les différents acteurs du territoire qui auront participé à l’élaboration du programme d’actions et les partenaires financiers que peuvent être l’état, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional, le Conseil Général et les collectivités territoriales.

Pourquoi une telle démarche ?

Plusieurs problèmes ont été mis en évidence sur les bassins versants du Nohain, de la Vrille et du Mazou, ainsi que pour les affluents directs de la Loire concernés par la démarche. Les principaux problèmes qui ressortent sont des problèmes concernant la sécurité publique, avec les risques d’inondation présents sur le territoire, et concernant la santé publique, avec des problèmes de qualité des eaux utilisées pour l’alimentation en eau potable. En plus des problèmes mis en avant par les acteurs locaux, il existe des objectifs fixés par l’état, en termes de qualité des eaux.

Un contrat de rivière peut permettre la mise en place d’actions concrètes afin de résoudre les problèmes cités précédemment. Par exemple, des travaux d’entretien des berges de cours d’eau peuvent être programmés pour éviter les embâcles, ainsi que des actions de gestion des ouvrages hydrauliques, permettant ainsi de limiter les dégâts d’éventuelles crues. La démarche Contrat de rivières permet également une gestion coordonnée de la ressource en eau sur le territoire, en impliquant l’ensemble des acteurs locaux dans l’élaboration du programme d’actions.

Où en est la démarche ?

La démarche en est à ses débuts. Le périmètre d’action a été délimité : il intègre les bassins versants de la Vrille, du Nohain, du Mazou, ainsi que les petits affluents directs de la Loire. Les actions porteront également sur trois nappes souterraines présentes sur le territoire et permettant l’alimentation en eau potable des villes.

La structure porteuse de la démarche a été choisie, il s’agit du Pays de Bourgogne Nivernaise, qui effectue en ce moment l’état des lieux, en partenariat avec les services de l’état, les collectivités territoriales et les différents acteurs locaux. Cet état des lieux va permettre de proposer des actions en adéquation avec les problématiques dégagées sur le territoire.

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