Un projet de territoire pour répondre aux besoins des populations

OLYMPUS DIGITAL CAMERALes récentes évolutions législatives et notamment le Grenelle de l’Environnement et la loi de Modernisation de l’Économie, font du SCOT, un outil de planification incontournable pour ancrer nos territoires ruraux dans le développement durable.
De même, les Pays devront-ils tous se transformer en syndicat mixte pour continuer à contractualiser avec l’État, la Région et le Département.

L’assemblée générale du Pays réuni le 24 octobre a proposé la démarche suivante :AG 24.10.2013

  • Transformer le Pays Bourgogne Nivernaise en syndicat mixte à la carte
  • Transfert de la compétence SCoT par les Communes, auprès des Communautés de Communes
  • Transfert de la compétence SCoT  par les communautés de communes au syndicat mixte du Pays Bourgogne Nivernaise

Compte Rendu de l’Assemblée Générale: ICI

 Calendrier de mise en œuvre : d’octobre 2013 à fin juin 2014
Documents mis à disposition ;

  • Présentation de l’étude économique, sociale du territoire de Laurent DAVEZIES Professeur en économie à l’Assemblée Générale : ICI
  • Intervention de Laurent DAVEZIES Professeur en économie de l’Assemblée Générale :ICI
  • Présentation de l’étude du CDHU (Conseil Développement Habitat Urbain) de Gautier CHOL Urbaniste à l’Assemblée Générale : ICI
  • Etude CDHU réalisée auprès des maires : ICI
  • Documents de travail ; projet de statuts et de délibérations : ICI
  • Carte ; Évolution des SCoT sur les territoires : ICI
  • Carte « Journal le monde »
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