Soutien à la rénovation des logements communaux 2017

Dans le cadre de son contrat territorial 2017-2020, le Pays Bourgogne Nivernaise a ciblé la totalité de l’enveloppe des crédits territoriaux du Conseil Départemental sur les opérations de rénovation énergétique de logements communaux.

Vous avez un projet de réhabilitation d’un logement communal en 2017, prenez connaissance de la fiche-action de cette mesure du contrat de territoire du Pays Bourgogne Nivernaise applicable dès maintenant.

Pour qu’un projet soit éligible, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le maitre d’ouvrage doit être une collectivité locale ou un regroupement,
  • L’opération de rénovation doit s’inscrire dans un projet plus global d’aménagement ou d’attractivité,
  • Les travaux doivent démarrer en 2017.

Le Conseil départemental souhaitant éviter le morcellement des crédits et rendre lisible son soutien : le nombre d’opérations sélectionnées est limité à 4.

Enfin, les dossiers devront être déposés sur l’année 2017.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous !

Pays Bourgogne Nivernaise-fiche action habitat

Dossier de subvention-fiche action habitat

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